Comment économiser pour la rentrée scolaire 2021 ?

Comment économiser pour la rentrée scolaire 2021 ?

26 Août 2021 | En ce moment, Les bons plans, Vie quotidienne

 

En 2021, la rentrée scolaire est toujours l’un des plus gros pôles de dépenses de l’année. Savez-vous que votre CE/CSE peut alléger votre facture rentrée ?

Découvrez comment votre billetterie CSE vous accompagne dans ce moment important, souvent source de stress et d’appréhension.

HelloCSE vous livre toutes les astuces pour économiser durant cette période !

 

 

LA BILLETTERIE CSE D’HELLOCSE : DES OFFRES RENTRÉE DÉJÀ NÉGOCIÉES POUR VOUS

Pourquoi HelloCSE offre les meilleures réductions ? Son large carnet d’adhérents lui confère une grande force de négociation 😎.

Qu’est ce qui change pour vous ? Les offres de votre billetterie CSE sont à prix cassés, et votre pouvoir d’achat est augmenté !

UNE BILLETTERIE CSE QUI RÉDUIT LE COÛT DES FOURNITURES SCOLAIRES

Chaque année en France, de nombreuses personnes appréhendent les frais de la rentrée. Assurance scolaire, cantine ou renouvellement de la garde robe, votre billetterie CSE dispose de réductions sur chacun de ces postes de dépense !  

 

Lors de la dernière rentrée scolaire, Sofinco, spécialiste du crédit à la consommation, a réalisé une étude sur un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les données recueillies par Sofinco révèlent que le coût moyen de la rentrée pour les foyers avec un enfant scolarisé s’élève à 814€, soit 150€ de moins que l’année précédente. L’incertitude du contexte économique pousse à réduire au minimum le budget rentrée scolaire.

Les personnes sondées mentionnent également que les fournitures scolaires constituent le deuxième poste de dépenses sur lequel elles envisagent de faire des économies. Avec sa billetterie CSE dématérialisée, HelloCSE soulage vos charges liées à la rentrée 😃.

 

Les exclus web Cultura permettent d’accéder à des cahiers, chemises, et stylos fantaisies à moins d’1€ l’unité. Les adhérents à notre billetterie CSE bénéficient de -3% de réductions supplémentaires sur leurs achats !

Parce que près de 80% des Français·e·s achètent leurs fournitures en grande surface. HelloCSE met à votre disposition de nombreuses réductions chez Auchan, Carrefour et Leclerc. Que vous souhaitiez faire livrer gratuitement vos fournitures Auchan, personnaliser un sac à dos chez Carrefour ou acquérir une calculatrice scientifique Leclerc à prix cassé, sachez que HelloCSE réduit le coût de votre panier de 4 à 5% supplémentaires !  Difficile de penser à la rentrée sans penser aux livres. L’offre Fnac HelloCSE , c’est -6% de réduction sur l’achat des produits culturels, techniques et électroménagers : une bonne raison de profiter des réductions déjà existantes sur les livres 📚. 

Et qui dit rentrée scolaire, dit reprise de l’éducation physique et sportive 🏓. Avec votre billetterie CSE, bénéficiez de 4% de réduction chez Decathlon. Leur sélection de vêtements de sport pour enfants saura combler petits et grands !

L’astuce HelloCSE : pensez à acheter des fins de série afin de faire des économies encore plus importantes. 

DIMINUER LES FRAIS DES ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES GRÂCE à VOTRE BILLETTERIE CSE

La rentrée, c’est aussi la reprise des activités préférées des enfants. Les offres CSE d’HelloCSE font réaliser d’importantes économies sur les activités extrascolaires. 

 

Les activités extrascolaires reprennent aussi avec la rentrée ! Grâce aux offres presse de la billetterie CSE dématérialisée, nous divisons votre abonnement Le Petit Quotidien par deux. Notre objectif ? Faciliter l’accès aux savoirs et aux loisirs. 

 

 

Pour cette raison, nous encourageons également l’apprentissage… culinaire !

HelloCSE vous offre 6% de réduction chez l’Atelier des chefs, pour concocter des menus alléchants en famille 😋.  L’offre Wecandoo incite aussi les enfants à exprimer leur créativité via des ateliers ludiques parents-enfants.

Profitez de 8% de réduction sur tous les ateliers en passant par notre billetterie CSE.

Parce que le sport est au cœur du développement des enfants, HelloCSE propose aux parents 15% de réduction chez Swedish Fit. Fun et conviviales, les sessions familles ouvrent leurs portes aux enfants dès 5 ans, pour partager un moment sain et amusant 🤸.

 

 

 

 

CUMULEZ LES RÉDUCTIONS RENTRÉE DE LA BILLETTERIE CSE AVEC LES PROMOTIONS ! 

 

Une technique imparable pour faire des économies ? CU-MU-LER ! Cumuler les conseils, les méthodes, mais surtout, cumuler les réductions. Notre billetterie CSE vous permet de bénéficier à la fois de nos offres CSE et des promotions déjà existantes chez nos partenaires.

 

DES OFFRES CSE POUR FAIRE PLAISIR AUX ENFANTS COMME AUX PARENTS

Nombreux sont les parents qui cherchent à faire aimer la rentrée scolaire à leurs enfants. Certains confient passer davantage de temps avec eux durant cette période. Souvent, il s’agit de rassurer les enfants les plus anxieux et de stimuler les moins motivés. Transmettez-leur à moindre coût, l’amour du jeu éducatif grâce à nos offres CSE La Grande Récré. Les -6% de la billetterie CSE s’appliquent également à la section Bons Plans de l’enseigne. Une belle occasion de découvrir la pédagogie Montessori 🧩.

Vous n’êtes pas sans savoir que le rôle de parent n’est pas inné : être parent, ça s’apprend. Bénéficiez de -70% sur l’abonnement presse Parents avec notre billetterie CSE, et apprenez à soulager votre charge mentale en cette période de rentrée ! 

 

Si la rentrée scolaire est souvent perçue comme une période désagréable, ce n’est pas uniquement en raison de son coût financier. La rentrée est généralement associée à un retour de vacances. Pourtant, en France, quatre personnes sur dix ne partent pas en vacances : tout le monde n’a pas la chance de partir, mais nous avons tous·tes besoin de recharger les batteries. Pour se remettre en forme à moindre coût, prenez le temps de vous offrir un coffret Wonderbox. La billetterie HelloCSE vous offre 10% de réduction sur tous les coffrets cadeaux. Une belle façon de faire des économies sur les activités de loisirs et de détente… et de vous faire aimer la rentrée 🌈.

 

UNE BILLETTERIE QUI SE SOUCIE (AUSSI) DE LA RENTRÉE DES 18-25 ANS

Selon les données recueillies par Sofinscope, lors de la rentrée 2020, le budget rentrée scolaire moyen d’un·e étudiant·e dans le supérieur était de 1544€ – une somme qu’on aimerait voir baisser !

 

Pour optimiser au mieux le budget rentrée des 18-25 ans, HelloCSE vous offre une ribambelle de bons plans 🔥.

 

La billetterie CSE d’HelloCSE présente l’avantage d’être dématérialisée. Les activités numériques occupent une place importante dans la vie des jeunes. L’intérêt de la digitalisation réside notamment dans le gain de temps réalisé lors d’achats en ligne, là où les adeptes des achats physiques consacrent en moyenne 1h30 à faire leurs courses. L’accessibilité sur mobile de  la billetterie HelloCSE présente donc un réel avantage pour les jeunes bénéficiaires, qui accèdent aux meilleures réductions-rentrée en à peine quelques clics.

 

Pour les 18-25 ans, la période de rentrée est souvent l’occasion de passer son code de la route et/ou son permis de conduire. Ces frais viennent souvent s’ajouter à des frais de scolarité déjà conséquents. Heureusement, ils peuvent être réduits via votre billetterie CSE : HelloCSE fait baisser le prix de votre abonnement Ornikar et vous offre également 20% de réduction chez Le permis libre 🚗.

 

Le contexte de la dernière rentrée nous a fait prendre conscience que l’école ce n’est pas seulement… à l’école. Poursuivez les apprentissages à la maison avec Go English ou Vocable et bénéficiez de près de 41 à 61% de réduction sur votre abonnement, grâce à notre billetterie CSE ! 

 

L’achat d’un PC portable fait souvent exploser le budget rentrée des 18-25 ans. Extrêmement répandus en études supérieures, les ordinateurs portables sont un indispensable pour suivre les cours, en présentiel comme à distance. La billetterie HelloCSE propose jusqu’à -20% sur le site Dell, de quoi amortir les frais et soulager votre porte monnaie ! Adeptes des podcasts et de bonne musique, les 18-25 ans seront également conquis par les offres Deezer, qui rythmeront votre rentrée 🎵

 

deux jeunes adultes sont assis par terre et sourient

Vous l’aurez compris, HelloCSE met tout en œuvre pour vous accompagner dans ce moment important 😊.

Comment bien profiter de sa pause déjeuner au travail ?

Comment bien profiter de sa pause déjeuner au travail ?

24 Mar 2021 | Vie en entreprise

Trois quarts des salariés français prennent une pause déjeuner de plus de 30 minutes. Même quand on adore notre travail, c’est un moment privilégié que l’on est toujours pressé de voir arriver. La pause déjeuner, c’est un moyen de se détendre avant de reprendre le travail. Alors, voici le conseil du jour : ne la sautez pas ! C’est un moment inspirant et réconfortant pour le corps et l’esprit…

Et pour ceux qui ne savent toujours pas quoi faire, qui cherchent à s’occuper intelligemment, qui ont toujours un coup de barre dans l’après-midi, HelloCSE a compilé des activités à faire pendant la pause déjeuner.

 

 

Les bienfaits d’une vraie pause déjeuner

La pause déjeuner au travail est un moment très important. Après une matinée de stress et de concentration intense, il est important de prendre une pause pour se ressourcer.

D’après une étude de l’Organisation Internationale du Travail, un repas équilibré est un facteur important pour la productivité des salariés. Cela peut améliorer de près de 20% la productivité des collaborateurs d’une entreprise. Une vraie pause déjeuner, pendant laquelle vous prenez le temps de manger calmement, contribue à préserver votre état de santé. En mangeant lentement, la sensation de satiété arrive plus vite et vous mangez moins, ce qui limite les problèmes de surpoids et les maladies cardio-vasculaires notamment qui vont avec.

La pause déjeuner, c’est aussi un moyen de booster votre énergie, et c’est vital pour votre travail. Elle permet une meilleure concentration et une meilleure productivité. Lorsque vous enchaînez la journée sans prendre de pause, chaque tâche devient plus difficile à accomplir et demande plus d’efforts. Une vraie coupure à midi permet de limiter la fatigue pendant l’après-midi et de rebooster votre bonne humeur.

 

 

Que faire pendant sa pause déjeuner ?

 

  • Mangez !

C’est logique, la première chose à faire durant votre pause déjeuner, c’est de manger. Le repas du midi est très important et il ne faut pas le négliger. Mais il y a une différence entre manger et bien manger. Un repas équilibré à base de protéines, d’une portion de féculents, de légumes verts vous apportera toute l’énergie nécessaire pour bien attaquer le reste de la journée.  Et si vous n’avez pas eu le temps de cuisiner la veille, ne sautez pas le repas et commandez une salade ou une pizza. Grâce à vos avantages salariés HelloCSE, bénéficiez de -8% chez Deliveroo pour toutes vos commandes.

 

 

  • Motivez-vous pour rechargez vos batteries

Et si l’on mettait ce temps à profit pour enfiler des baskets et un jogging ? C’est bien connu, faire du sport, c’est bon pour la santé. Et il est de plus en plus fréquent de se réserver du temps pour une session de sport le midi. C’est un moyen de couper la journée en deux et de se changer les idées, histoire de brûler des calories, se vider la tête, d’évacuer les tensions et de retourner travailler avec le sourire !

Pas le temps de sortir ? Pourquoi ne pas pratiquer du sport au bureau avec vos collègues ? Disponible où et quand vous le souhaitez grâce à plus de 150 vidéos, Swedish Fit Studio vous permet de maintenir une activité physique, tout en restant au bureau.

 

Pour les moins sportifs, pourquoi ne pas faire une marche digestive ? Une marche de 15 minutes après le repas permettrait de mieux digérer, d’éliminer le repas plus facilement et de brûler quelques calories. S’aérer est la meilleure des activités que vous puissiez faire pendant votre pause déjeuner. Lorsqu’on reste enfermé dans un bureau, prendre un bol d’air frais est important pour le corps et pour l’esprit.

 

 

  • Faites la sieste

Rarement assumée, mais pourtant très bénéfique, la sieste permet de reprendre la journée en pleine forme. Selon des études réalisées par la NASA et l’université de Harvard, faire une pause dans sa journée de travail, en s’accordant un temps de repos, est bénéfique pour le salarié tout comme pour l’employeur. Pratiquer la sieste au travail apporterait un gain en productivité et en créativité. Cela améliorait la qualité de la mémoire, les capacités de concentration, le degré de vigilance, et surtout cela réduirait tous les facteurs de risque liés aux maladies professionnelles. Il ne s’agit pas de dormir pendant une heure mais plutôt de fermer les yeux afin de repartir du bon pied pour l’après-midi.

 

 

  • Passez du temps avec vos collègues

Certes, vous passez toute la journée auprès d’eux, mais généralement, vous n’avez pas le temps de discuter. Prendre une pause déjeuner avec ses collègues, c’est mieux que de manger en tête à tête avec son téléphone ou devant son ordi. Selon l’Université de Cornelle, les salariés qui sociabilisent en entreprise sont doublement plus heureux et efficaces. La pause du midi, c’est aussi un moment de partage et c’est une excellente occasion d’apprendre à connaître ses collègues. Et pour bien vous détendre, évitez de parler travail, et privilégiez des sujets de discussions sur vos centres d’intérêts ou sur l’actualité.

 

 

  • Lisez un livre !

Marre des écrans ? Libérez vos yeux et profitez-en pour lire. Se plonger dans un ouvrage permet de se couper du monde extérieur. C’est un moyen de se déconnecter et de se ressourcer avant d’entamer une bonne après-midi de travail. Un roman, une BD, un ouvrage de développement personnel ou simplement un journal ou un magazine… à vous de choisir votre lecture favorite pour vous évader. Petit plus : la lecture a un pouvoir apaisant et améliore la capacité d’attention ! Grâce à vos avantages salariés, profitez de -6% chez FNAC sur tous vos produits culturels.

 

 

 

  • Faites-vous plaisir

Il est important de s’accorder un moment avec soi-même et se faire plaisir. Il existe une multitude de choses à faire dans la semaine :

Ce sont là plein de petites activités que l’on fait pour soi et qui nous font nous sentir bien. Pourquoi ne pas lier l’utile à l’agréable en passant à la pharmacie ou à la poste avant de revenir au bureau ? Une petite marche permet de mieux digérer et de booster la bonne humeur.

Femme shopping pause déjeuner

 

 

 

Plus de 50% des employés ne profitent de pas de leur pause-déjeuner et continuent à travailler entre midi et deux. Le cerveau n’est pas fait pour fonctionner de cette manière, et manger vite devant son ordinateur n’est pas sain pour le mental. Il existe de meilleures façons de profiter de ces 240 heures par an. Oubliez votre bureau pendant une heure et reposez-vous !

Le fonctionnement du CSE pendant la période de confinement

Le fonctionnement du CSE pendant la période de confinement

27 Avr 2020 | En ce moment, Vie en entreprise

Compte tenu de ses attributions en matière de sécurité, conditions de travail et de santé (SSCT), le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie !

Il est nécessaire pour tous de respecter les consignes de confinement et d’éviter toutes réunions physiques. Cependant, les instances représentatives du personnel (IRP) doivent pouvoir continuer de mener à bien leurs missions et suivre la situation de l’entreprise. 

C’est pour cela que plusieurs ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 2 avril, dont une portant sur le CSE et les mandats des élus. Elles apportent quelques adaptations aux règles de consultation pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Comment concilier le rôle du CSE et le confinement ?

Le rôle du CSE pendant la période de confinement : des obligations légales maintenues

L’employeur : réunir régulièrement le CSE

L’employeur n’est pas exonéré de réunir régulièrement le CSE, même pendant la pandémie et le confinement (une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de l’effectif de l’entreprise).

En cas d’urgence, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, le CSE doit également être réuni à la demande de ses membres.

À noter : 

Pour la mise en place de l’activité partielle, la consultation du comité social et économique est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise !

Les entreprises de + de 50 salariés

Dans les entreprises d’un effectif de + de 50 salariés, en plus des aménagements concernant la modification des conditions de santé, de sécurité et des conditions de travail, le CSE est informé et consulté sur les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (durée de travail, conditions, formations…).

Dans les « entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pendant la pandémie », l’employeur devra organiser une consultation avec le comité afin de pouvoir user de la faculté de déroger aux durées maximales du travail de certains salariés.

Les mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel

Les réunions par visioconférences, audioconférence ou messagerie instantanée sont autorisées (Art. 6)

Sauf en cas d’accord plus favorable avec l’employeur, il était possible jusqu’à présent, de réunir le CSE par visioconférence jusqu’à trois fois dans l’année.

Depuis l’ordonnance du 1er avril 2020, une dérogation autorise le recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE, après que l’employeur a informé ses membres.

Ce texte autorise deux autres nouveautés :

  • Le recours à la conférence téléphonique ou audioconférence ;
  • Le recours à la messagerie instantanée (du type WhatsApp), mais seulement s’il s’avère impossible d’utiliser les deux autres types de conférences.

Les délais de consultation du CSE aménagés pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail (Art. 7)

En principe, l’employeur doit consulter au préalable le CSE pour la mise en œuvre des décisions sur les congés et la durée du travail. Une fois consulté, et à défaut d’accord, le CSE dispose ensuite d’un délai d’un mois à compter de son information pour rendre son avis.

À titre exceptionnel, l’employeur peut désormais déroger aux règles habituelles sur les congés (après accord collectif), les RTT, les jours de repos, jusqu’au 31 décembre 2020. Il n’a plus besoin d’informer et de consulter préalablement le CSE pour mettre en œuvre ces dérogations. 

Cette disposition vaut pour : 

 

  • La possibilité d’imposer au salarié la prise de jours de repos ou de modifier unilatéralement les dates de prise des jours de repos, y compris lorsqu’il s’agit d’une convention de forfait ;
  • La possibilité d’imposer au salarié la prise de jours de repos à partir des droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié.

À savoir : 

L’employeur peut augmenter les durées de travail et imposer un travail dominical dans certains secteurs qui font l’objet de décrets, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

La suspension des processus et des délais électoraux (Art. 1)

Le ministère du travail a suspendu les élections professionnelles en cours dans les entreprises. La suspension prend effet de manière rétroactive à compter du 12 mars 2020 et dure jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. 

À savoir :

L’état d’urgence a été déclaré pour 2 mois à compter du 25 mars, donc jusqu’au 25 mai. La suspension court donc jusqu’au 25 août 2020 !

Les délais des élections sont aussi suspendus, par exemple : 

  • Le délai d’organisation des élections tous les 4 ans ;
  • Le délai d’information des organisations syndicales (2 mois avant l’expiration du mandat des délégués en exercice) ;
  • Le délai d’organisation du premier tour (90 jours après la diffusion du document informant les salariés de l’organisation des élections) ;
  • Le délai de saisine et de réponse de l’administration ;
  • Le délai d’organisation de 15 jours entre les 2 tours du scrutin ;
  • Le délai de saisine du juge afin de contester la régularité des élections (dans les 15 jours du premier tour ou dans les 15 jours de la proclamation des résultats).

À noter : 

Si un premier tour a déjà eu lieu (ou si un premier ou second tour avait lieu entre le 12 mars 2020 et le 3 avril 2020), la suspension n’a pas d’effet sur la régularité du scrutin, et les opérations électorales ne sont pas annulées.

Les élections devant avoir lieu après la publication de l’ordonnance (Art. 2)

Dans le cas où les élections doivent être organisées après cette nouvelle ordonnance, par exemple si les mandats en cours s’achèvent courant avril, l’employeur doit engager le processus électoral dans les 3 mois de la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

Comme vu précédemment, sauf si l’état d’urgence est prolongé, cela donne un délai aux entreprises qui court du 25 mai au 25 août 2020. 

N’hésitez pas à lire notre livre blanc sur les élections du CSE pour mieux comprendre le déroulement du scrutin, ses acteurs, et avoir accès au calendrier des temps forts !

La protection des représentants du personnel pendant la suspension des élections (Art. 3)

Si les mandats des élus en cours au 12 mars 2020 n’ont pas été renouvelés, ils sont prolongés jusqu’à la proclamation des résultats du premier ou du second tour.

Si les mandats des élus en cours au 12 mars 2020 n’ont pas été renouvelés, ils sont prolongés jusqu’à la proclamation des résultats du premier ou du second tour.

Ces élus sont protégés par les dispositifs qui s’appliquent en temps normal : 

  • Contre la rupture du CDD d’un élu ou d’un représentant syndical avant l’arrivée du terme, même si cette rupture intervient en raison d’une faute grave ou d’une inaptitude ;
  • Contre les licenciements d’un membre du CSE ;
  • Contre l’interruption ou le non-renouvellement d’une mission de travail temporaire.

Une dispense d’élections partielles si les mandats expirent moins de 6 mois après la fin de la suspension des élections (Art. 4)

En principe, lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté, ou si le nombre d’élus titulaires est réduit de moitié ou plus, des élections partielles sont organisées, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant la fin des mandats.

Cependant, la nouvelle ordonnance prévoit par dérogation que l’employeur n’est plus tenu d’organiser des élections partielles si la suspension des élections intervient moins de 6 mois avant le terme des mandats en cours. 

La tolérance sur les délais légaux ne s’applique pas aux élections suspendus (Art. 5)

Une tolérance pour le dépassement de certains délais légaux (agir en justice, réaliser une déclaration…) était prévue par l’ordonnance du 25 mars, jusqu’à la date correspondant à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

En revanche, la nouvelle ordonnance sur les CSE précise que cette disposition ne s’applique pas aux processus électoraux professionnels suspendus ou reportés !

Enjeux et risques à défaut de consultation du CSE

Le délit d’entrave

L’employeur qui ne réunit pas le CSE ou ne le consulte pas commet un délit d’entrave. 

Celui-ci est puni d’une amende de 7 500€ pour les personnes physiques, et de 37 500€ pour les personnes morales.

À noter : Le défaut de consultation du CSE à l’occasion de la mise en place de l’activité partielle constitue un délit d’entrave !

La mise en place d’une activité partielle

Si l’employeur n’a pas consulté le CSE pour cette mise en place de l’activité partielle, l’indemnisation prévue lui sera refusée, et il devra rembourser toute allocation perçue à tort. 

Cette sanction est également applicable aux employeurs qui n’ont pas consulté le CSE parce qu’il n’a pas été mis en place dans les temps. Dans ce cas-là, ils devront verser aux salariés placés indûment en « activité partielle » l’intégralité de leur salaire, et non plus les 70% prévus à l’origine.

À savoir : 

La suspension du contrat de travail de manière partielle ne suspend pas le mandat du représentant du personnel ! 

La faculté de déroger aux durées maximales du travail 

Il existe des exceptions concernant les durées maximales du travail dans “les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale” pendant la pandémie. Par exemple, les salariés pourraient réclamer des indemnisations du préjudice subi si l’employeur n’a pas consulté le CSE afin de pouvoir user de la faculté de déroger aux durées maximales du travail de certains salariés.

Il en est de même pour les salariés qui se seraient vu imposer des jours de congés payés et des RTT avec un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Nous avons essayé de répondre à toutes vos questions afin de vous accompagner au mieux dans cette période de confinement !

Vous en avez d’autres ? N’hésitez pas à nous les poser ! Et surtout prenez soin de vous ☺ 

 

Égalité professionnelle homme-femme : le rôle du CSE

Égalité professionnelle homme-femme : le rôle du CSE

30 Mar 2020 | En ce moment, Vie en entreprise

Tous les 8 mars, c’est la journée internationale des droits des femmes. L’occasion de rappeler que toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue d’assurer une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes parmi ses membres.

En plus de répondre à la loi, veiller à cette égalité permet de contribuer à un environnement de confiance et de bien-être entre les salariés et l’employeur : épanouissement professionnel, source de motivation, alerter des risques psychosociaux, fidéliser et recruter des collaborateurs…

Les principes d’égalité professionnelle des entreprises

Il existe des règles générales à appliquer afin que les entreprises assurent l’égalité entre les sexes. Celles-ci reposent sur 3 grands principes :

    • L’interdiction d’avoir recours à des discriminations en matière d’embauche, de rémunération, ainsi qu’en déroulement de carrière ;
    • L’obligation de mettre à disposition certaines informations nécessaires aux représentants du personnel du CSE (écarts de salaire, situation par catégorie professionnelle, taux de promotion, mesures prises…), et permettre la négociation en matière d’égalité professionnelle (écarts de rémunération, qualité de vie au travail…) ; 
    • L’information aux salariés sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ainsi que des mesures de prévention (accompagnement, procédure à suivre, personnes à contacter…) au sein de l’entreprise.

L’index salarial : vers une égalité des salaires hommes-femmes ?

Le principe de « travail égal, salaire égal »

 

Depuis le 22 décembre 1972, la loi oblige tout employeur à assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, que ce soit pour un même travail ou pour un travail de valeur égale. 

Le principe de « Travail égal, salaire égal », ça vous parle ? Pourtant, aujourd’hui encore, c’est-à-dire une quarantaine d’années après l’entrée en vigueur de cette loi, on relève encore des écarts de salaires injustifiés entre les hommes et les femmes dans certaines entreprises.

Selon l’institut Eurostat, en 2019, le salaire des femmes reste inférieur de 9% par rapport à celui des hommes. De plus, l’écart s’élève à « 25% pour tous les postes confondus », et à « 37% au moment du départ à la retraite ». 

L’index d’égalité depuis 2019

Et quid de l’index salarial hommes-femmes imposé aux entreprises depuis 2019 ? 

Certes, c’est un outil qui a été présenté par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, comme marquant un nouveau départ pour une meilleure visibilité sur l’égalité professionnelle. En revanche, son efficacité reste incertaine au vu des résultats actuels.

La situation et les mesures mises en place évoluent-t-elles vraiment en faveur des femmes ?

Par exemple, selon l’institut Eurostat, seulement 6% des entreprises françaises versent des salaires égaux à leurs employés, et environ 50% des sociétés comptent au mieux une femme dans son top 10 des rémunérations. 

4 indicateurs clés à calculer

 

Afin de remédier à ces écarts, l’index de l’égalité salariale homme-femme a été créé pour soumettre les entreprises à une réelle obligation de résultat. Depuis le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés, et non plus 250 comme mis en place en 2019, rendent publics des indicateurs sur les écarts de salaires.

Chaque année, cet index salarial est calculé sur une base de 100 points. Plus ce score se rapproche de 100, plus il est positif pour l’entreprise !

Voici les 4 indicateurs qui permettent de calculer l’index :

  • Les écarts de rémunération moyens entre femmes et hommes dans l’entreprise : 0 à 40 points ;
  • Les écarts de répartition des augmentations individuelles entre les hommes et les femmes : 0 à 35 points ;
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation de salaire dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 0 à 15 points ;
  • La parité concernant les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0 à 10 points.

    Les bons et les mauvais élèves

    Si le « score » de l’index salarial d’une entreprise est inférieur à 75 points, celle-ci pourra bénéficier de trois années supplémentaires pour atteindre ce seuil minimum. 

    En revanche, passé ce délai, si l’inspection du travail constate que ce seuil n’a toujours pas été respecté, l’entreprise sera sanctionnée financièrement. Le montant de l’amende peut atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale.

    C’est le moment de vous citer les bons élèves qui ont obtenu 100 ou 99 points cette année et de les féliciter : BHV Exploitation, Banque populaire Méditerranée, MAIF ou encore Orange… Un bel exemple de réussite et de progrès qui devrait en inspirer plus d’un !

    Et le rôle du CSE dans tout ça ? 

     

    À défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année par l’employeur sur le thème de la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, et notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. 

    Les informations mises à disposition du CSE

     

    L’employeur doit mettre à disposition du CSE certaines informations clés concernant l’entreprise, et en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (écarts de rémunérations…). 

    Ces informations sont rassemblées dans une base de données économiques et sociales (BDES) qui permet d’avoir une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale…). 

    En revanche, la BDES est facultative pour les entreprises de 11 à 50 salariés. C’est au CSE de trouver un accord avec l’employeur s’il souhaite sa création.

     

    Le CSE : acteur majeur de la négociation sur l’égalité professionnelle

    L’employeur engage plusieurs négociations tous les ans ou au moins une fois tous les quatre ans si un accord collectif sur la périodicité a été établi. 

    Ces négociations concernent la rémunération (salaires effectifs, temps de travail…) et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (diminuer les écarts de rémunération, qualité de vie au travail). 

    Par exemple, lorsque qu’une entreprise, d’au moins 50 salariés obtient des résultats en-deçà de 75 points fixés par l’index salarial, la négociation sur l’égalité professionnelle doit porter sur les mesures pertinentes de correction. Si cela est nécessaire, elle portera également sur la programmation de mesures financières de rattrapage salarial.

    En l’absence d’accord prévoyant de telles mesures, elles seront déterminées par décision de l’employeur après consultation du CSE. 

    POur les entreprises de + 300 salariés : une commission spécifique

    En plus de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord d’entreprise peut créer des commissions supplémentaires, comme par exemple celle de l’égalité professionnelle (article L. 2315-56 du Code du travail) au sein du CSE.

    Le comité social et économique est libre de fixer la composition de cette commission et son nombre de membres lors d’une réunion. Elle peut être constituée de membres du CSE, que ce soit des membres titulaires ou des suppléants, et tout salarié de l’entreprise. 

    C’est également au CSE de fixer les règles de fonctionnement de cette commission de l’égalité professionnelle (périodicité des réunions, remplacement des membres absents, modalités de convocation…). 

    Cette commission spécifique a pour rôle d’assister et d’aider le CSE dans ses attributions concernant le thème de l’égalité professionnelle. Il faut savoir que le Code du travail n’accorde aucun crédit d’heures de délégation aux membres de cette commission.

    Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

     

    Depuis le 1er janvier 2019, un référent doit être désigné au sein du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise.

    Cela peut être un membre titulaire ou suppléant dont la désignation s’effectue par une résolution prise à la majorité des membres présents lors de la réunion concernée. Il profite d’une formation « référent harcèlement sexuel du CSE » financée par son employeur. Son mandat prend fin avec celui des membres élus CSE. 

    Les élections du CSE : principe de parité sur les listes de candidats

    Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique, les listes de candidats à ces élections professionnelles doivent respecter certaines règles de parité d’ordre public ; c’est-à-dire qu’aucun accord ne peut les annuler. 

    Quelles sont ces règles ? 

    Respecter la proportion homme-femme sur les listes

    La composition hommes-femmes des listes de candidats aux élections CSE reflète celle du collège électoral.

    Mais qu’est-ce-qu’un collège électoral ? 

    Un collège représente une ou plusieurs catégories de salariés travaillant dans l’entreprise, dont le nombre de sièges à pourvoir est proportionnel aux effectifs concernés. 

    Il existe 3 types de collège : 

    • Ouvriers et employés ;
    • Ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
    • Les cadres.

    Les élus d’un collège appartiennent nécessairement aux catégories de salariés qu’il représentent et un collaborateur votera pour le collège dont il fait partie.

    N’hésitez pas à lire notre livre blanc sur les élections du CSE pour plus de détail !

    C’est le protocole d’accord préélectoral (PAP), ou la note unilatérale de l’employeur, qui mentionne la proportion d’hommes et de femmes pour la composition de chaque collège. 

    Cas exceptionnels : sexe non représenté 

     

    Dans le cas où la proportion exclu un des sexes, les listes peuvent comporter un candidat du sexe non représenté. Cependant, il ne pourra pas être en première position sur la liste. 

    Par exemple, dans le collège électoral, il y a 98% d’hommes et 2% de femmes. 

    4 sièges sont à pourvoir : 

     

    • 4 * 0,98 = 3,92 soit 4 hommes pour 4 sièges ;
    • 4 * 0,02 = 0,08 soit 0 femme.

    En conclusion, les listes peuvent comporter 3 hommes et 1 femme (sinon ce sexe ne serait pas représenté). 

      Alterner homme-femme sur les listes

      Les listes électorales du CSE doivent être présentées de manière suivante : alterner un candidat de chaque sexe, jusqu’à l’épuisement d’un des deux sexes. 

      En revanche, la liste peut commencer de manière indifférente par le sexe féminin ou masculin.

      Par exemple, s’il y a 3 sièges à pouvoir, 50% de femmes et 50% d’hommes inscrits sur les listes électorales pour le collège concerné, les listes de candidats pourra comporter 3 candidats :

      • 1 femme ;
      • 1 homme ; 
      • Et un autre candidat peu importe le sexe.

      Les sanctions en cas de non-respect de l’égalité des sexes

      Il est possible de faire annuler l’élection de certains candidats élus mal positionnés ou sur-représentés.

      Par exemple, la liste de candidats est fautive si elle ne prend pas en compte ces deux principes de parité :

       

      • Respecter la proportion homme-femme sur la liste ;
      • Alterner les sexes des candidats sur la liste.

      Toute personne de l’entreprise ayant un intérêt d’agir pour dénoncer une irrégularité pourra saisir le juge et demander l’annulation des élections de certains candidats. En revanche, il n’est pas possible de contester la composition des listes avant la proclamation des résultats. On parle d’une « sanction postérieure à l’élection ». 

      Si la proportion femme/homme a été respectée, mais pas l’alternance, et que tous les candidats de la liste sont élus, l’élection du candidat mal positionné ne sera pas annulée.

      Vous avez des questions sur la mise en place du CSE ou d’une politique sociale adaptée ? Consultez notre bibliothèque en ligne ou contactez l’équipe HelloCSE : nos experts vous aideront à développer vos projets pour le bien-être de vos collaborateurs ! 

      Pourquoi les entreprises font-elles appel aux CE/CSE externalisés ?

      Pourquoi les entreprises font-elles appel aux CE/CSE externalisés ?

      7 Mai 2019 | Vie en entreprise

      Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel, le CSE qui vient succéder au comité d’entreprise, devient obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. C’est la clé d’une meilleure représentation des salariés, mais aussi un vecteur d’actions en faveur des activités sociales et culturelles des équipes. Justement, si on vous disait qu’il était possible de profiter des avantages de son comité d’entreprise au travail, mais aussi chez soi grâce à un CE/CSE externalisé ?


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