Il est d’usage dans de nombreuses structures de féliciter les salariés ou de fêter des moments forts du calendrier en leur attribuant un avantage en nature sous la forme, par exemple, d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat. (Re)découvrez les événements URSSAF !
Qu’est-ce qu’un événement URSSAF ?
Il existe plusieurs événements dans l’année et dans la vie d’un individu qui peuvent être célébrés au sein de l’entreprise. Communément appelés « événements URSSAF », ils sont au nombre de dix et peuvent faire la différence au sein d’une politique d’avantages salariés attentive aux besoins des salariés !
C’est le CSE, ou l’employeur faute de comité, qui décide d’allouer un bonus à ces occasions, ce qui participe au bien-être des collaborateurs sur le lieu de travail et contribue à leur qualité de vie du travail.
Quelles conditions d’exonération de charges sociales sur ces avantages salariés ?
En principe, tout avantage offert par l’entreprise doit être soumis aux cotisations de Sécurité sociale en tant que complément de salaire, mais l’URSSAF admet certaines exonérations de cotisations : c’est le cas des bons d’achats et chèques-cadeaux attribués lors des événements URSSAF !
Bien sûr, il existe quelques règles 😉
Pour prétendre à l’exonération, la dotation de l’avantage ne doit pas excéder les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, pour l’année en cours. Pour l’année 2020, ce plafond maximal s’élève à 171€.
Ces 171€ maximaux s’attribuent dans le cadre d’un événement URSSAF particulier et permet l’achat de produits en rapport direct avec l’événement. Par exemple, un bon d’achat PicWicToys de 170€ attribué à l’occasion du Noël des enfants sera non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale :
- Il ne dépasse par le plafond annuel de 171€ par événement pour 2020 ;
- Il permet d’acheter des produits directement liés à Noël (jouets, jeux, livres…).
Notez également que le bon d’achat ou le chèque cadeau doit être attribué sur la bonne période. Par exemple, on ne justifiera pas l’attribution d’un bon d’achat pour la rentrée scolaire en plein mois de mars ! L’URSSAF sera alors en droit de réclamer le paiement de cotisations sur cet avantage.
Enfin, toute dotation dépassant le plafond des 171€ est soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.
Quelle est la liste des événements URSSAF ?
Le mariage et le PACS
Vous vous mariez ou vous vous pacsez durant l’année civile ? En échange d’une attestation prouvant l’union, votre comité peut vous attribuer un bon d’achat ou un chèque cadeau ! Il sera utilisable dans des enseignes vous permettant, par exemple, de décorer votre nid de jeunes mariés, comme Maisons du Monde ou IKEA. Autre possibilité, il servira au financement d’un voyage en amoureux, si vous préférez en faire cet usage 😉
La naissance ou l’adoption d’un enfant
Un bébé à la maison ? Voilà une belle nouvelle qui mérite d’être célébrée ! Votre employeur pourra vous offrir de belles réductions sur toutes les enseignes aidant à accueillir votre enfant comme il se doit : Vertbaudet, Aubert, Babies’R’Us, pour ne citer d’eux 😊 Mais toujours dans la limite des 171€ !
Soulignons que l’URSSAF condamne fermement les différences de traitement entre la célébration d’une naissance et celle d’une adoption. Si un avantage est accordé à l’une, l’autre doit pouvoir y prétendre également, sans qu’aucune discrimination ne soit commise.
La fête des Mères et la fête des Pères
C’est souvent méconnu mais beaucoup d’entreprises ont un geste lors de ces deux fêtes familiales. L’attribution d’avantages permettront à papa et maman de se faire plaisir ; ils le méritent bien !
La rentrée scolaire
Synonyme de dépenses parfois très lourdes pour une famille, la rentrée scolaire est toujours la bonne occasion de donner un coup de pouce aux parents du côté des achats de fournitures et des équipements de sport. Seule condition : avoir des enfants de moins de 26 ans, scolarisés durant l’année d’attribution.
La Sainte Catherine
Cet événement met à l’honneur toutes les jeunes femmes célibataires durant l’année civile où elles fêtent leur 25e anniversaire. Le jour de la Sainte-Catherine tombe le 25 novembre !
La Saint Nicolas
La Saint Nicolas évoquera à certains le début des festivités de Noël dans le grand Est de la France, mais rien à voir aux yeux de l’URSSAF ! La Saint Nicolas, célébrée le 6 décembre, est l’équivalent masculin de la Sainte Catherine pour les hommes célibataires durant l’année civile de leur 30è anniversaire.
L’URSSAF a d’ailleurs reconnu comme discriminatoire l’allocation d’un avantage ouvrant droit à des produits de Noël sous le libellé de la Saint Nicolas, autre figure du Père Noël. Elle n’est que peu célébrée dans les trois-quarts de la France, aussi est-il discriminatoire que des employés du grand Est aient des avantages supplémentaires en période de Noël.
Le Noël des enfants
Presque 60% des CSE ont déclaré dans un sondage national de 2019 organiser quelque chose pour le Noël des enfants de leurs collaborateurs. L’attribution de chèques cadeaux ou de bons d’achat fait partie de ces attentions qui ravissent les parents et leur permettent d’acheter jouets, livres et autres jeux, en perspective d’une belle place sous le sapin !
Les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile en bénéficient 😊
Noël
Autre gros pôle de dépenses dans l’année et période durant laquelle on a tendance à ne plus compter : les fêtes de Noël. L’entreprise a toute latitude pour offrir un avantage à cette occasion spéciale, un peu comme un Père Noël avec sa hotte remplie de bons d’achat ou de chèques-cadeaux pour tous les membres de l’entreprise (salariés, CDD et CDI, alternants et stagiaires) ; attention à ne pas être discriminant dans l’attribution des avantages !
Le départ à la retraite
S’il est un événement URSSAF qui mérite son petit geste de la part de la direction ou du comité, c’est bien le départ en retraite d’un collaborateur. Cet ultime avantage sera très certainement perçu comme un précieux remerciement et une expression de gratitude pour des années de travail ! Le nombre d’enseignes éligibles est particulièrement large, des voyages aux enseignes mode, en passant par la beauté : tout pour se faire plaisir après une vie de labeur.
Place aux vacances longue durée !
Très important : le CSE ou l’employeur peut décider de célébrer tous les événements URSSAF, à condition de respecter toutes les règles énoncées précédemment :
- Une dotation de 171€ maximum par avantages et par événement ;
- Un bon d’achat ou un chèque cadeau ouvrant des droits sur des produits en lien avec l’événement ;
- Le respect du calendrier des événements lors de l’attribution (pas de Noël des enfants en juin !).
Tout aussi important : un couple de salariés travaillant dans la même structure reçoit individuellement ses avantages liés aux événements URSSAF. S’ils ont un jeune enfant, ils recevront chacun un bon d’achat pour le Noël des enfants, et non pas un pour deux !
HelloCSE et les avantages salariés à l’occasion des événements URSSAF
Chez HelloCSE, nous voyons dans les événements URSSAF une occasion de rassembler les équipes autour de moments forts et conviviaux, grâce à l’allocation de ces petits bonus. Et ils ont tout pour eux ! Ils font plaisir aux collaborateurs, leur permettent de réaliser quelques économies, leur montre que leur structure prête attention aux événements qui les concernent dans l’année… et en plus, ils sont exonérés de cotisations si correctement attribués !
Les avantages salariés liés aux événements URSSAF ont définitivement tous les atouts dans leur manche, mais on a décidé de simplifier davantage encore la vie des dirigeants, des élus et des collaborateurs en les dématérialisant sur notre plateforme !
Les bons d’achats et les chèques cadeaux s’adaptent aux pratiques actuelles des consommateurs pour devenir des e-bons d’achat et des e-chèques cadeaux 😉 Ce format dématérialisé les rend utilisables en plusieurs fois, en boutique comme sur le site internet d’une enseigne, avec un solde restant consultable à tout moment. Côté élus et dirigeant, ils s’attribuent et se gèrent avec une extrême facilité. Pensez-y pour cette année !
À bientôt sur HelloCSE 😊